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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : décembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://smart4-iptv.com (ci-après « le Site »), ainsi que l’ensemble des services proposés par Smart4IPTV, incluant les abonnements IPTV, l’accès aux contenus TV, films et séries, et l’assistance technique.

1. Objet

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Smart4IPTV fournit ses services IPTV aux utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation du Site ou la souscription à un abonnement Smart4IPTV implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV. Smart4IPTV se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

3. Description des services

  • Accès IPTV à des chaînes TV nationales et internationales ;
  • Catalogue de films et séries en streaming (VOD) ;
  • Compatibilité avec Smart TV, Android, Fire Stick, iOS, PC et applications IPTV.

4. Conditions techniques

  • Connexion Internet stable requise (minimum recommandé : 10 Mbps HD / 25 Mbps 4K).
  • Utilisation strictement personnelle.
  • Disponibilité variable de certains contenus selon les régions ou les sources.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont affichés en euros sur le Site. Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure carte bancaire, PayPal ou toute autre méthode indiquée lors de la commande. La commande est confirmée après validation du paiement.

6. Activation

L’activation de l’abonnement Smart4IPTV est généralement rapide après confirmation du paiement. Les informations d’accès sont envoyées via e-mail ou WhatsApp.

7. Essai et remboursement

Un essai gratuit peut être proposé selon disponibilité. Étant donné la nature numérique du service, aucun remboursement n’est garanti après activation, sauf cas exceptionnel étudié par Smart4IPTV.

8. Responsabilités de l’utilisateur

  • Fournir des informations exactes lors de la commande ;
  • Ne pas partager ou revendre l’accès IPTV ;
  • Respecter les lois en vigueur dans son pays.

9. Limitation de responsabilité

Smart4IPTV met tout en œuvre pour offrir un service stable mais ne peut garantir une disponibilité permanente. La responsabilité ne saurait être engagée en cas de coupures indépendantes de notre volonté.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, logos, visuels) sont la propriété de Smart4IPTV ou de leurs ayants droit.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande, contactez : support@smart4-iptv.com.

12. Suspension du service

En cas de non-respect des présentes conditions, Smart4IPTV se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service sans remboursement.

13. Droit applicable

Les présentes CGUV sont soumises au droit applicable selon la législation en vigueur.

14. Dispositions finales

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Smart4IPTV.

Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.